La commande, la prise en charge, l'achat de matériel, implique de la part du client donneur d'ordre l'acceptation des conditions générales définies ci après.

Le fait que Le grenier de Rosa ne se prévale pas à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 

Les produits loués par Le grenier de Rosa sont anciens et d’occasion, ce sont des pièces rares et uniques et des objets de brocante ou d’antiquité. Ils sont donc loués en l’état. La location en l’état de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité. 

 

En garantie de l’exécution du contrat, Le grenier de Rosa se réserve la possibilité de soumettre la location et la vente à la présentation de certains documents. Un refus de louer ou de vendre pourra être opposé à un client (matériel non disponible, date incompatible, pièces justificatives absentes, dépôt de garantie absent, insolvabilité notoire du client, etc). Les informations énoncées par l'acheteur ou le loueur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le grenier de Rosa ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.

 

1 – TARIFS

Tous nos prix s’entendent au tarif en vigueur au jour du contrat. 

Locations : le tarif s’entend pour une durée de 60 heures (du vendredi soir au lundi matin), toute location supérieure à cette durée fera l'objet d'accords particuliers et d'une facturation supplémentaire. Nos prix sont toutes taxes comprises, hors transport, mise en place, nettoyage, montage et démontage. La date et l'horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé 40€/l'heure.

Ventes de matériel : nos prix s'entendent toutes taxes comprises, hors transport.

Prestations de services : nos prix s'entendent toutes taxes comprises, hors transport.

 

2  - COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et ne sera effective qu’après réception d'un acompte de 50% du montant global TTC, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande et d’un chèque de caution égal à trois fois la commande. Toute commande est personnelle au client et ne peut être cédé sans l’accord du grenier de Rosa.

 

3 - ANNULATION DE COMMANDE

L'annulation totale ou partielle d'une commande, quelque soit la date, fera l'objet d'une facture d’au minimum 50% du montant de la commande annulée, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation. Si l’annulation intervient moins de 3 mois avant la date de départ de la location ou de vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client et facturée dans sa totalité.

 

4 - CAUTION

Pour toute commande, un chèque de caution sera demandé au client, il ne lui sera restitué qu'au retour du matériel, après contrôle et après encaissement des factures. La caution sera détruite après règlement total de la facture ou renvoyée sur demande (joindre une enveloppe timbrée).

 

5 -TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Il ne comprend pas la mise en place du matériel. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation complémentaire.

 

6 - MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS EN LOCATION

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans notre entrepôt ou à la livraison. Le matériel pris à notre entrepôt doit, sauf accord écrit, être restitué au même endroit. La location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non. Le  client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections, bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison. Si le matériel est rendu sale (0,80€ par formule réservée), il doit être préparé pour l'enlèvement, c'est à dire : débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d'origine et regroupés au lieu précis de la livraison. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l'enlèvement et / ou débarrassage sera facturé au tarif de 40 € TTC l'heure de manutention et par personne.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.

En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire du grenier de Rosa fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client, d'un inventaire de la part du grenier de Rosa seul.

 

7 - UTILISATION - NON RESTITUTION – REPARATION

Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les endommager. La vaisselle étant ancienne et fragile, il est interdit de la laver en lave-vaisselle. 

Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l'entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.

Le client certifie être apte à utiliser les matériels loués. Aucune modification ne pourra être apportée au matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité (liste sur simple demande).

 

8 -  FACTURATION

En fonction de la durée de la location du matériel et selon le tarif en vigueur, une facture sera établie à son retour et après contrôle du matériel.

 

9 – REGLEMENT
 

La facture est établie en euro et payable au comptant à la date de règlement indiquée sur la facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Conformément à l’article L441.6 du code du commerce, il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera : une pénalité de retard égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ; des frais d’intervention de contentieux ; Le grenier de Rosa pourra exiger à titre de clause pénale une indemnité égale à 15 % des sommes dues, des frais judiciaires, ainsi que conformément au décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012 une indemnité forfaitaire minimum de 40€ pour frais de recouvrement sans exclure la possibilité de réclamer au débiteur, sur justification, une indemnisation complémentaire, conformément au décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012.

 

En cas de paiement différé ou à terme, le simple fait d’une remise d'un effet de commerce ou d'un chèque, ne constitue pas un paiement, seul le sera son encaissement effectif à l'échéance convenue.

 

En cas de retard de paiement, Le grenier de Rosa se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard fixées à l’alinéa 9 (règlement).

 

Le grenier de Rosa se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa possession versées par le client et de quelque nature qu'elles soient.

Conditions générales

de location & vente

Pour toute acceptation de devis et réservation de date, un acompte est demandé correspondant à 50% du total de votre commande. Pour vous faciliter l’organisation de votre événement vous pouvez joindre de suite votre deuxième chèque qui sera encaissé 15 jours avant le début de votre location & également votre chèque de caution correspondant à 3 fois le montant de votre location. Celui-ci ne sera pas encaissé et vous sera restitué après inventaire et reprise de la vaisselle.


 

 

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© 2017 Le Grenier de Rosa - Graphisme by Ombeline Brun

Crédits photographiques : Cathy Marion - Delphine Saliou - Marie Film Photographer - Natacha Maraud